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Conformité et déclarations : ce que dit la réglementation

Déclarations, plafonds, changement d’usage : ce qu’il faut savoir pour louer sereinement.

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La location de meublés touristiques est encadrée, et les contrôles se sont renforcés dans la plupart des grandes villes.

Les points à vérifier

  • Le numéro d’enregistrement, obligatoire dans de nombreuses communes.
  • Le plafond annuel applicable à une résidence principale.
  • Le changement d’usage pour une résidence secondaire.
  • La collecte et le reversement de la taxe de séjour.

Un suivi continu

Les règles diffèrent d’une commune à l’autre et évoluent. Nous assurons ce suivi pour chaque logement accompagné, avec l’appui de GuestLucky.

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